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  Renouvellement du Certiphyto : la durée de validité prorogée d’un an

  19.04.2024

  La durée de validité des certiphytos délivrés à titre individuel qui arrivent à échéance entre le 10-4-2024 et le 1-5-2025 est prorogée d’un an.

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  JO 2024 : des dérogations de circulation pour le transport de marchandises

  19.04.2024

  Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, l’interdiction de circulation à laquelle sont soumis certains véhicules de transport de marchandises est temporairement levée.

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  Cotisations Urssaf : nouveau moyen de paiement

  18.04.2024

  Le paiement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales par virement bancaire depuis l’espace en ligne du cotisant est désormais possible.

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  Régime chômage intempéries du BTP

  18.04.2024

  Le taux de la cotisation au régime intempéries due par les employeurs du BTP pour la période du 1-4-2024 au 31-3-2025 reste identique à celui de la période précédente.

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  Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu

  17.04.2024

  Dans l’attente de la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur la possibilité d’utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, le Conseil d’État a suspendu un décret qui devait entrer prochainement en vigueur.

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